|
Ces conditions régissent les ventes du site internet du Tonneau des Saveurs, ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres.
Article 1 - Validité :
Les offres sont valables pendant leur présence sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 - Disponibilité :
Tous les produits du site sont également disponibles à la boutique "le tonneau des saveurs" Cordes sur ciel ainsi qu'au caveau de dégustation Villeneuve sur Cère, site de la distillerie Cazottes.
Article 3 - Validation :
Lorsque vous validez le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'ensemble des présentes conditions de vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par "letonneaudessaveurs.com" constituent la preuve de la transaction passe entre "letonneaudessaveurs.com" et son client. Les données enregistrées par le système de paiement sont la preuve des transactions financières.
Article 4 - Prix :
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, le tarif en vigueur tant celui existant le jour de la commande. Les commandes sont payables en euros uniquement, par carte bancaire, chèque bancaire à l'ordre de SARL Cazottes et adressé avant l'expdition de la commande.
Article 5 - Frais d'expédition :
Les colis sont acheminés par la poste ou tout autre transporteur sous 72 heures (pour la France métropolitaine uniquement) hors problèmes d'acheminement.
Pour la France métropolitaine
La participation aux frais d'expdition est de 20 euros pour les commandes inférieures ou égales à 200 euros, l'envoi est gratuit pour les commandes supérieures à 200 euros.
Pour les pays ressortissants de la CEE
La participation aux frais d'expédition est fixée à 50 euros pour les commandes inférieures ou égales à 600 euros, l'envoi est gratuit pour les commandes supérieures à 600 euros.
Pour les DOM TOM, l'Asie du sud Est et les Etats-Unis
La participation aux frais d'expédition est fixée à 120 euros pour les commandes inférieures ou égales à 1000 euros, l'envoi est gratuit pour les commandes supérieures à 1000 euros.
Article 6 - Traitement et expédition des colis :
Letonneaudessaveurs apporte le plus grand soin à l'emballage de chaque produit afin que ceux-ci arrivent dans leur état d'origine. Les produits sont placés dans l'emballage le mieux adapté au transport. Les commandes sont traitées dans un délai de 24 heures, les jours ouvrés, du lundi au samedi. Letonneaudessaveurs ne saurait être tenu pour responsable des éventuels problèmes liés au transporteur du fait de grèves, accidents ou autres incidents.
Article 7 - Sécurisation :
Le site bénéficie d'un système de paiement sécurisé.
Article 8 - Confidentialité de vos données :
Letonneaudessaveurs apporte un soin particulier à la protection de vos données et met en oeuvre les moyens pour respecter ses engagements. Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de prendre contact avec letonneaudessaveurs. Par e-mail à ladresse : [email protected].
Article 9 - Droit applicable :
Le présent contrat est soumis à la loi Française. Notre service clients est à votre disposition pour régler les éventuels litiges, au mieux et à lamiable. Dans le cas contraire, vous pouvez envoyer votre réclamation par courrier recommandé à notre adresse : Distillerie Cazottes, le Carlus 81130 Villeneuve sur Vère . Dans le cas où le litige ne pourrait être réglé à l'amiable, le tribunal compétent est celui dont dépend le siège de la Distillerie Cazottes.
Article 10 - Identification :
Ce site web appartient � la SARL Distilleries Cazottes
le Carlus
81130 Villeneuve sur Vère
SARL au capital de 20 000 euros
N� Siret : 453 448 557 00018
Num�ro de TVA intracommunautaire : FR33453448557 |
EXPLOITATION & ATELIER